EXW : Utilisé avec n’importe quel mode de transport, cet Incoterm représente l’obligation minimale pour le vendeur, l’acheteur ayant à assumer l’ensemble des frais et risques à partir des locaux du vendeur jusqu’à ses propres locaux. Ainsi, pour Chevalier (2000), EXW est « l’archétype des Incoterms de vente au départ ». Plus précisément, pour l’ICC (2000) : « à l’usine signifie que le vendeur a dûment livré la marchandise dès lors que celle-ci a été mise à la disposition de l’acheteur dans ses locaux propres ou dans un autre lieu convenu (atelier, usine, entrepôt, etc.) et ceci sans l’accomplissement des formalités douanières à l’exportation et sans chargement sur un quelconque véhicule d’enlèvement ». L’utilisation, voire la sur-utilisation de cet Incoterm, tient au fait que plusieurs exportateurs vendent EXW tout en s’occupant des formalités douanières export, faisant en fait du FCA comme nous le verrons plus loin (Chevalier, 2000). Sa popularité s’explique également en raison des règles douanières en vigueur dans de nombreux pays. En effet, bien souvent, lorsque aucun Incoterm n’apparaît explicitement au contrat commercial, les autorités douanières considèrent que l’Incoterm EXW s’applique (Debattista, 1995).
FAS : Cet Incoterm, dont l’applicabilité se limite au transport maritime et fluvial, confère à l’acheteur la charge des frais et risques inhérents au transport principal. Comme nous le verrons par la suite, il fait partie des Incoterms dont la portée a été modifiée suite à la révision de 2000, faisant du vendeur le responsable du dédouanement export. Ainsi, selon l’ICC (2000), « Franco le long du navire signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, dédouanée à l’exportation, a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu ».
FCA : Pendant terrestre et aérien du FAS, l’Incoterm FCA est défini de la manière suivante par l’ICC (2000): « Franco transporteur signifie que la livraison est dûment effectuée par le vendeur lorsqu’il fournit la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur ». Ainsi, le vendeur assume les frais et risques jusqu’à la remise au transporteur.
FOB : A l’image de FAS, l’Incoterm FOB peut uniquement être utilisé pour le transport maritime ou fluvial. Selon l’ICC (2000), « Franco bord signifie que le vendeur doit livrer la marchandise, dédouanée à l’exportation, à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu et selon les usages du port », le point de transfert de risque étant le bastingage du navire. La complexité de cet Incoterm provient des confusions avec son homonyme américain. En effet, les FOB utilisés aux États-Unis, provenant des « Revised American Foreign Trade Definitions » de 1941, ont une tout autre signification et doivent être compris et différenciés.
FAS : Cet Incoterm, dont l’applicabilité se limite au transport maritime et fluvial, confère à l’acheteur la charge des frais et risques inhérents au transport principal. Comme nous le verrons par la suite, il fait partie des Incoterms dont la portée a été modifiée suite à la révision de 2000, faisant du vendeur le responsable du dédouanement export. Ainsi, selon l’ICC (2000), « Franco le long du navire signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, dédouanée à l’exportation, a été placée le long du navire, au port d’embarquement convenu ».
FCA : Pendant terrestre et aérien du FAS, l’Incoterm FCA est défini de la manière suivante par l’ICC (2000): « Franco transporteur signifie que la livraison est dûment effectuée par le vendeur lorsqu’il fournit la marchandise, dédouanée à l’exportation, au transporteur désigné par l’acheteur ». Ainsi, le vendeur assume les frais et risques jusqu’à la remise au transporteur.
FOB : A l’image de FAS, l’Incoterm FOB peut uniquement être utilisé pour le transport maritime ou fluvial. Selon l’ICC (2000), « Franco bord signifie que le vendeur doit livrer la marchandise, dédouanée à l’exportation, à bord du navire désigné par l’acheteur au port d’embarquement convenu et selon les usages du port », le point de transfert de risque étant le bastingage du navire. La complexité de cet Incoterm provient des confusions avec son homonyme américain. En effet, les FOB utilisés aux États-Unis, provenant des « Revised American Foreign Trade Definitions » de 1941, ont une tout autre signification et doivent être compris et différenciés.
Commentaires
Enregistrer un commentaire