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INNOVATIONS MAJEURES DES INCOTERMS 2010

De façon non exhaustive, nous pouvons retenir les changements suivants par rapport à la précédente version des incoterms (Incoterms 2000).  Disparition de 4 Incoterms de la classe D; Apparition de deux nouveaux Incoterms, DAP et DAT; Modification du lieu de Transfert des risques pour le FOB, CFR et CIF; Disparition des notions d’ « Incoterm de vente départ » et « Incoterm de vente arrivée » et reclassification par mode de transport; Prise en compte des opérations nationales; Prise en compte des documents électroniques. A- Disparition de 4 Incoterms de la classe D Conformément à l’objectif d’allégement évoqué dans notre articles " Réforme 2010 des Incoterms ", les Incoterms  DAF, DES, DEQ et DDU  disparaissent de la liste.  B- Apparition de deux nouveaux Incoterms En remplacement des quatre supprimés, la Chambre de Commerce Internationale innove avec les Incoterms suivants :  DAP (Delivered At Place) ou « Rendu au Lieu de Destina...