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Incoterms - Famille C et D-

CFR : Cet Incoterm est utilisé uniquement en transport maritime ou fluvial. Comme tous les Incoterms de ce groupe, il est caractérisé par un décalage entre le point de transfert de coût et le point de transfert de risque. En effet, alors que le vendeur doit assumer le coût du transport principal, les risques inhérents à ce transport incombent à l’acheteur. Ainsi, selon l’ICC (2000): « Coût et fret signifie que le vendeur a rempli son obligation dès lors que la marchandise, dédouanée à l’export a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Celui-ci supporte toutefois en sus le coût et le fret jusqu’au port de destination ».


CIF : Cet Incoterm est fondamentalement similaire au précédent, à la seule différence de l’assurance transport qui s’ajoute aux frais du vendeur. Également exclusivement dédié au transport maritime ou fluvial, il est défini de la manière suivante par l’ICC (2000) : « Coût, assurance et frais signifie que le vendeur a rempli son obligation dès lors que la marchandise, dédouanée à l’export, a passé le bastingage du navire au port d’embarquement. Celui-ci supporte toutefois en sus le coût, le fret et l’assurance du transport maritime jusqu’au port de destination ».

CPT : Utilisé en transport terrestre et aérien, cet Incoterm présente le même décalage entre le point de transfert de frais et le point de transfert de risque que les Incoterms CFR et CIF. Selon l’ICC (2000): « Port payé jusqu’à… signifie que le vendeur a rempli son obligation dès lors que la marchandise, dédouanée à l’export, est à la disposition du transporteur. Il supporte toutefois en sus les frais de transport au lieu de destination convenu ».

CIP : La relation entre CPT et CIP est exactement la même que celle existant entre CFR et CIF. Ainsi, le vendeur doit simplement acquitter les frais liés à l’assurance en plus de l’ensemble des charges inhérentes au CPT. Ainsi, selon l’ICC (2000) : « Port payé, assurance comprise signifie que le vendeur a rempli son obligation dès lors que la marchandise, dédouanée à l’export, est à la disposition du transporteur. Il supporte toutefois en sus les frais de transport et d’assurance transport jusqu’au lieu de destination convenu ».

DAF : Selon, l’ICC (2000), « Rendu frontière signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l’acheteur à l’endroit convenu et au lieu frontalier convenu mais avant la frontière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non-déchargé, la marchandise étant dédouanée à l’exportation mais non-dédouané à l’importation ». Utilisé dans le cas du transport terrestre, aérien et bien souvent multimodal, l’Incoterm DAF laisse le transbordement et le déchargement aux frais et risques de l’acheteur.

DES : Par rapport à CIF, seul change le transfert de risque inhérent au transport principal. En effet, le vendeur est responsable des frais et risques liés au transport principal, le point de transfert de frais étant donc similaire au point de transfert de risque. Selon l’ICC (2000): « Rendu ex ship signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise, non-dédouanée à l’importation, a été mise à disposition de l’acheteur à bord du navire au port de destination convenu ».

DEQ : Tout comme DES, l’Incoterm DEQ est destiné au transport maritime et fluvial. Selon l’ICC (2000), « Rendu à quai signifie que le vendeur a dûment livré lorsqu’il a mis à disposition de l’acheteur la marchandise, non dédouanée à l’importation, à quai au port de destination convenu ». Ainsi, par rapport à DES, le vendeur doit assumer en plus les frais et les risques liés au déchargement au port de destination. Les formalités douanières import demeurant à la charge de l’acheteur.

DDU : Cet Incoterm, utilisable avec tout mode ou combinaison de mode de transport, est défini de la manière suivante : « Rendu droits non acquittés signifie que le vendeur livre lorsqu’il fournit à l’acheteur, par tout véhicule de transport, la marchandise, non dédouanée à l’importation et non déchargée à l’arrivée, au lieu de destination convenu » (ICC, 2000). Ainsi, le vendeur doit assumer l’ensemble des coûts et des risques de ses propres locaux aux locaux de l’acheteur, exception faite du dédouanement import et du déchargement à l’arrivée.

DDP : Dernier Incoterm de vente à l’arrivée, DDP représente l’obligation maximale du vendeur. Utilisable avec tout mode de transport, « Rendu droits acquittés signifie que le vendeur livre lorsqu’il fournit à l’acheteur, par tout véhicule de transport, la marchandise, non déchargée à l’arrivée mais dédouanée à l’importation , au lieu de destination convenu » (ICC, 2000).

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