A partir du 1er janvier 2011, l'Union européenne met en application un nouveau système de contrôle des importations.
Aucune marchandise n'entrera en Europe si elle n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable comprenant 31 informations à communiquer.
La douane du pays destinataire doit recevoir la déclaration par voie électronique au moins deux à quatre heures avant son arrivée aux frontières.
Les transporteurs marocains découvrent la réglementation à un mois de son entrée en vigueur.
ICS. Trois lettres à retenir par les opérateurs économiques et plus particulièrement les transporteurs et les industriels qui exportent vers l’Union européenne. Ces trois lettres qui sont l’abréviation de Import Control System pourraient être à l’origine de tracasseries sans fin pour les opérateurs nationaux à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle l’UE entend mettre en application un nouveau dispositif pour un contrôle plus rigoureux et plus sévère des marchandises qui entrent sur le territoire communautaire. Le Maroc est évidemment très concerné par ces nouvelles normes. L’essentiel de ses exportations se font vers l’Union européenne. Chaque année 200 000 remorques traversent le détroit vers les ports européens.
Vendredi 12 novembre. L’administration des douanes diffusait auprès des opérateurs économiques une note circulaire. Rien d’anormal, la douane diffuse périodiquement des circulaires pour clarifier des dispositions réglementaires, rappeler aux opérateurs certaines mesures ou encore pour les informer de nouvelles dispositions quand il y a lieu. Dans sa circulaire portant numéro 5228/313, la douane informe cette fois-ci les opérateurs qui ont des échanges avec l’Union européenne que cette dernière a mis en place, depuis juillet 2009, un système d’identifiant unique attribué à chaque opérateur destiné à faciliter les formalités administratives et aussi à sécuriser les échanges. La douane indique surtout que la période transitoire accordée au Maroc a expiré et que les opérateurs devront s’enregistrer auprès des autorités douanières européennes pour éviter tout blocage de leurs marchandises aux frontières de l’UE. A priori, le ton est neutre, rien de bien grave. Sauf que la douane marocaine n’a manifestement pas tout dit dans sa circulaire.
Elle a omis notamment de spécifier un détail qui a son importance : les nouvelles mesures sont applicables à partir du…1er janvier 2011. En plus, il est dit aux opérateurs de s’enregistrer pour avoir un code mais rien sur la raison de ce code et l’usage qui en sera fait après le 1er janvier 2011.
Aucune marchandise n'entrera en Europe si elle n'a pas fait l'objet d'une déclaration préalable comprenant 31 informations à communiquer.
La douane du pays destinataire doit recevoir la déclaration par voie électronique au moins deux à quatre heures avant son arrivée aux frontières.
Les transporteurs marocains découvrent la réglementation à un mois de son entrée en vigueur.
ICS. Trois lettres à retenir par les opérateurs économiques et plus particulièrement les transporteurs et les industriels qui exportent vers l’Union européenne. Ces trois lettres qui sont l’abréviation de Import Control System pourraient être à l’origine de tracasseries sans fin pour les opérateurs nationaux à compter du 1er janvier 2011, date à laquelle l’UE entend mettre en application un nouveau dispositif pour un contrôle plus rigoureux et plus sévère des marchandises qui entrent sur le territoire communautaire. Le Maroc est évidemment très concerné par ces nouvelles normes. L’essentiel de ses exportations se font vers l’Union européenne. Chaque année 200 000 remorques traversent le détroit vers les ports européens.
Vendredi 12 novembre. L’administration des douanes diffusait auprès des opérateurs économiques une note circulaire. Rien d’anormal, la douane diffuse périodiquement des circulaires pour clarifier des dispositions réglementaires, rappeler aux opérateurs certaines mesures ou encore pour les informer de nouvelles dispositions quand il y a lieu. Dans sa circulaire portant numéro 5228/313, la douane informe cette fois-ci les opérateurs qui ont des échanges avec l’Union européenne que cette dernière a mis en place, depuis juillet 2009, un système d’identifiant unique attribué à chaque opérateur destiné à faciliter les formalités administratives et aussi à sécuriser les échanges. La douane indique surtout que la période transitoire accordée au Maroc a expiré et que les opérateurs devront s’enregistrer auprès des autorités douanières européennes pour éviter tout blocage de leurs marchandises aux frontières de l’UE. A priori, le ton est neutre, rien de bien grave. Sauf que la douane marocaine n’a manifestement pas tout dit dans sa circulaire.
Elle a omis notamment de spécifier un détail qui a son importance : les nouvelles mesures sont applicables à partir du…1er janvier 2011. En plus, il est dit aux opérateurs de s’enregistrer pour avoir un code mais rien sur la raison de ce code et l’usage qui en sera fait après le 1er janvier 2011.
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